Droit de révocation pour le consommateur

Comme consommateur vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans justification.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises.

Dans le cas d'un contrat de livraison de biens en plusieurs envois partiels ou pièces, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous

EnergieWerk Ost GmbH
Obercunnersdorfer Straße 4
D-01774 Klingenberg

Téléphone: +49 (0)35055 69000
Téléfax: +49 (0)35055 690099
E-Mail: info@ofenseite.com

informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou émail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction, sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à la réception des articles nou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour de la marchandise. Les frais de retour de la marchandisé sont estimés à un montant de 250 EUR maximum.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnnement de ces biens.

Motifs d’exclusion ou d’extinction

Le droit de révocation ne s‘applique pas aux contrats
- de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
- de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;

Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
- de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
- de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature

La collecte, l'utilisation ou le traitement de données à caractère personnel à des fins promotionnelles propres pour des biens ou services similaires n'est pas exclue. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment sans encourir de frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base.

Modèle de formulaire de révocation pour consommateurs

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à

EnergieWerk Ost GmbH
Obercunnersdorfer Straße 4
D-01774 Klingenberg

Téléphone: 0049 35055 69000
Téléfax: 0049 35055 690099
E-Mail: info@ofenseite.com

Par la présente, je / nous révoque(ons) le contrat que j’ai / nous avons conclu pour l’achat des marchandises ci-après

Commandé le:
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Nom du / des consommateur(s):
Rue, numéro:
Code postal et domicile:
Divers:
Date:
Signature du / des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)