Révocation & Retour

Droit de révocation

Comme consommateur vous disposez du droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.

Le délai de rétractation est de deux semaines à partir du jour, après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles.

Si vous avez effectué une commande qui est livrée en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles, le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour, après le date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier envoi partiel ou article.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous,

EnergieWerk Ost GmbH
Obercunnersdorfer Straße 4
D-01774 Klingenberg

Numéro de téléphone : +49 (0)35055 69000 Numéro de fax : +49 (0)35055 690099 E-Mail : info@ofenseite.com

informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-dessous, néanmoins ce n’est pas une obligation.

Pour la préservation du délai de révocation il suffit si la notification relative à l’exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l’expiration du délai dit.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat.

Pour le remboursement nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction, sauf stipulation expresse contraire convenu avec vous. En aucune cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de deux semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l’expiration du délai de deux semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises. Les coûts directs de retour des marchandises sont estimés à un montant de 250 EUR au maximum.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de cette marchandise.

Motifs d’exclusion ou d‘extinction

Le droit de révocation n’existe pas pour les contrats

  • de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
  • de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s’abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée

Le droit de révocation s’éteint de manière anticipée pour les contrats

  • de livraison des marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison
  • de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d’autres biens après leur livraison en raison de leur nature.

La collecte, l‘utilisation ou le traitement de données à caractère personnel pour des raisons de nos propres fins de publicité concernant des marchandises ou services semblables ne sont pas exclus. Vous pouvez a tout moment contredire à cette utilisation.


Modèle de formulaire de révocation pour consommateurs

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à

EnergieWerk Ost GmbH
Obercunnersdorfer Straße 4
D-01774 Klingenberg OT Höckendorf

Numero di fax: 035055690099
Indirizzo e-mail: info@ofenseite.com

 

Par la présente, je / nous révoque(ons) le contrat que j’ai / nous avons conclu pour l’achat des marchandises ci-après


Commandé le:

Reçu le:

Numéro de commande:

Nom du / des consommateur(s):

Rue, numéro:

Code postal et domicile:

Divers:

Date:

Signature du / des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier: